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vendredi 22 mars 2013

Collectif Laïque, proposition du Club République Sociale

Membre fondateur du Collectif Laïque, initié par le Grand Orient de France, le Club République Sociale participe pleinement aux travaux de cette structure, qui à vocation à défendre les valeurs cardinales de notre République (qui, un jour,  sera sociale ! ) et en premier lieu la Laïcité, telle qu'elle a été défini par la Grande Loi du 9 décembre 1905
Dans l'ordre de la photo,  prise au siège du Grand Orient de France, Alain Rey (chauve) vice président et secrétaire général du Club République Sociale et Eric Tollénaère (chevelu)  président fondateur de cette association

Lors de la dernière réunion du Collectif Laïque (en la salle du Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France et sous la présidence de son Grand Maître) le Club République Sociale a proposé une action en vue des prochaines élections Municipales et Européennes de 2014, c'est ce projet que le présent article  présente à tous, à fin de pouvoir être largement débattu , sans tabou.

Constatant que dans nombres de consultations électorales il y a loin des idéaux proclamés par les partis politiques à la réalité de leurs misent en oeuvre, par les listes électorales qui s'en réclament, le Club République Sociale propose que lors des consultations électorales organisées en 2014, il soit adressé aux listes en présence un questionnaire (à rédiger collectivement par notre Collectif Laïque) portant sur la RÉALITÉ des intentions et projets CONCRETS de ces listes, en faveur de la Laïcité.
Le résultat de cette enquête étant mis en ligne  à fin que, lors des élections, les électrices et les électeurs connaissent PRÉCISÉMENT, sur la question de la LAÏCITÉ, les positions des candidat(e)s qui sollicitent leurs votes.
Les refus de répondre (ou le non renvoi du questionnaire) étant précisés sur le site de consultation de ce travail,  dans le seul but de permettre la simple information de tous.

Si cette démarche est pratiquement assez aisée à en ce qui concerne les élections Sénatoriales et Européennes (même si, en ce qui concerne cette dernière consultation,  elles se dérouleront selon l'ancienne formule des Régions élargies et non de la circonscription unique) certes, c'est INCONTESTABLE, elle pose problème en ce qui concerne les élections municipales et ce pour une raison évidente :
La France "métropolitaine" compte 36700  Communes, en posant comme postulat qu'il n'y aurait, en moyenne, que quatre listes en concours dans chaque commune (dans ma commune, Vernon, Eure, nous en sommes, à ce jour,  à six listes déclarées !) cela nous donnerait, près de Cent-cinquante-mille questionnaires à adresser aux listes en présence !
Ce qui, même avec l'aide du Grand Orient de France et de ses cinquante-cinq-mille SS.°. et FF.°.  répartis en plus de mille loges sur tout le territoire de notre République Française, peut sembler IRRÉALISABLE.

À ce défi, mes Arrière-grands-pères, Compagnons du Tour de France, auraient répondu en sortant leurs outils de Compagnons finis et auraient reporté sur leur planche à tracer les informations relevées à l'aide de leur compas d'épaisseur.
Ci-dessus la photo de mon Arrière-grand-père Jean Georges Hartmann avec ses outils de Compagnon du Tour de France et ci-dessous son compas d'épaisseur




La France "métropolitaine" (selon le vocable administratif) compte 412 communes de plus de vingt-mille habitants dont la liste peut être consultée sur le site des Villes de France  ce qui, en conservant notre postulat de quatre listes municipales par commune, nous donne 1648 questionnaires à expédier, tâche qui est à hauteur des moyens matériels qui peuvent être mis à la disposition de notre Collectif Laïque.

CQFD !

J'AI DIT !

« Je valide l’inscription de ce blog au service Paperblog sous le pseudo alainrey ».

mercredi 20 mars 2013

Réforme territoriale, intervention de Marc Dolez à l'Assemblée Nationale


Ci-après l’intervention de Marc DOLEZ, au nom des députés du Front de Gauche, dans la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires (Assemblée Nationale, 2ème séance du lundi 18 Février 2013).
Marc Dolez, député de la 17ème circonscription du Nord

M. le président. La parole est à M. Marc Dolez.
M. Marc Dolez. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux projets de loi dont nous débattons engagent un processus important de transformation de notre démocratie locale. Ils font suite à l’abrogation du conseiller territorial, dont nous nous félicitons. Nous avons en effet demandé, proposé et voté la suppression de cet élu hybride, créé contre l’avis des élus locaux au terme d’un processus législatif pour le moins chaotique.
M. Éric Straumann. Aujourd’hui, les élus le regrettent !
M. Marc Dolez. Loin de constituer un instrument de simplification de la carte territoriale, la création de ce conseiller territorial organisait un rapprochement artificiel du couple département-région, en méconnaissance de la spécificité de ces deux échelons et laissait présager une régression démocratique sans précédent. Sous couvert d’une rationalisation des compétences et des dépenses publiques, la création de ce nouvel élu revenait en réalité à programmer la suppression des départements.
Pour notre part, nous demandons toujours l’abrogation de la réforme territoriale de 2010 dans son ensemble et souhaitons une autre réforme, réalisée en lien avec les élus locaux et les populations, visant à redonner tout son sens à la décentralisation, afin de mieux répondre, sur l’ensemble du territoire, aux besoins et aux attentes de nos concitoyens.
On peut, monsieur le ministre, s’interroger légitimement sur le calendrier retenu par le Gouvernement. Décider d’un mode de scrutin avant que ne soit établi le contenu de la réforme institutionnelle, n’est-ce pas prendre les choses à l’envers ? À notre sens, il eût été plus logique de reporter la date des élections départementales et régionales à 2015 puis d’examiner le projet d’acte III de la décentralisation qui est annoncé, et de finir en déterminant les modalités d’élection des conseillers départementaux.
M. François Sauvadet. C’est tout à fait vrai !
M. Marc Dolez. Cela étant précisé, j’en viens au fond du texte, d’abord pour souligner ses aspects positifs.
Le report des élections départementales et régionales à 2015 nous semble justifié, dans la mesure où il permettra d’éviter la tenue de cinq scrutins en 2014. Ce report prévient, d’une part, le risque d’abstention lié à un trop grand nombre de consultations et il écarte, d’autre part, les difficultés techniques d’organisation dans bon nombre de communes. Nous sommes, par voie de conséquence, satisfaits que le scrutin municipal soit organisé de façon autonome, tant nous tenons à sa spécificité.
Nous sommes également favorables au changement de dénomination des conseils et conseillers généraux ainsi qu’au renouvellement complet des conseils départementaux tous les six ans.
Nous soutenons l’abaissement du seuil de 3 500 à 500 habitants, suite à la modification adoptée par la commission des lois, seuil au-dessus duquel les conseillers municipaux sont élus au scrutin majoritaire de liste paritaire avec représentation proportionnelle.
L’abaissement du seuil de 1 000 habitants, comme prévu initialement, à 500 habitants permettra à 7 000 conseils municipaux supplémentaires de disposer d’une représentation pluraliste et paritaire.
Vous l’aurez compris, si j’ai commencé par les aspects positifs du texte, c’est pour mieux évoquer ses aspects négatifs et plus particulièrement deux dispositions essentielles que nous ne pouvons approuver en l’état.
Je veux d’abord parler de la réforme du scrutin départemental. Le nouveau mode de scrutin, binominal et majoritaire à deux tours, est censé relever le défi d’une représentation réellement équilibrée entre les femmes et les hommes.
Si, bien sûr, nous partageons la volonté de garantir une parité effective, nous ne pouvons adhérer à un mode de scrutin qui fera reculer le pluralisme sans pour autant garantir la proximité dans des cantons dont le nombre sera réduit de moitié.
Élire en même temps deux candidats entraînera de façon quasi automatique un renforcement du bipartisme. Alors que sur un même territoire, deux candidats de sensibilité différente pouvaient être élus, il y aura dorénavant deux élus de la même sensibilité.
Le binôme républicain, c’est pour nous la conjugaison de la parité et du pluralisme grâce au scrutin de liste à la proportionnelle.
Si le projet du Gouvernement devait être retenu, l’élection départementale serait paradoxalement le seul scrutin sans aucune représentation proportionnelle, puisque celle-ci existe déjà pour les régionales et les municipales et qu’elle est envisagée pour les élections législatives. C’est en ce sens que nous avons déposé des amendements qui permettent d’éviter une telle exception, synonyme pour nous de régression démocratique.
Quitte à être un peu seul dans cet hémicycle, je veux aussi évoquer notre opposition aux modalités proposées pour la désignation des délégués des communes dans les intercommunalités.
Le changement de terminologie adopté par la commission des lois nous paraît lourd de signification et de conséquences. Les délégués deviennent des « conseillers intercommunaux », ce qui traduit un changement de statut. Les délégués ne seraient plus les représentants des conseils municipaux, auxquels ils n’auraient plus de comptes à rendre, mais des élus du suffrage universel direct.
Avec cette élection, c’est la nature de la coopération intercommunale qui se transforme et le déplacement du pouvoir qui s’accentue.
M. Jean Lassalle. Tout à fait !
M. Marc Dolez. Désormais, on parle couramment de « bloc communal », mettant sur un pied d’égalité communes et intercommunalités, comme si ces dernières étaient déjà devenues des collectivités territoriales de plein exercice. À la logique d’une intercommunalité de projet se substitue une logique de supracommunalité.
M. Jean Lassalle. Très bien !
M. Marc Dolez. Alors que la réforme de 2010 réduit la libre administration des communes et force parfois leur intégration au sein d’intercommunalités dans des périmètres élargis, l’avant-projet de l’acte III de la décentralisation, pour ce que l’on en connaît, renforce encore l’intégration communautaire.
Nous sommes opposés à cette intercommunalité à marche forcée car nous y voyons l’inévitable processus menant à l’évaporation et, à terme, à la disparition des communes.
M. Jean Lassalle. Moi aussi !
M. Marc Dolez. À cet égard, nous pensons que le fléchage pour désigner en même temps les conseillers municipaux et les délégués de commune ouvre la porte à une élection différenciée pour les élections suivantes, dès 2020. Vous avez d’ailleurs indiqué tout à l’heure, monsieur le ministre, que le fléchage n’était pour vous qu’une étape vers la désignation directe au suffrage universel. Vous n’êtes pas le seul au sein du Gouvernement à le penser.
À n’en pas douter, cette évolution sera présentée le moment venu comme indispensable et elle sera justifiée par les imperfections que l’on peut d’ores et déjà pointer dans la désignation par le fléchage.
M. Jean Lassalle. Eh oui !
M. Marc Dolez. La mise en place de ce système de désignation ne sera en effet que peu lisible pour les électeurs : à l’occasion des élections municipales, ils continueront de choisir un seul bulletin, sur lequel figurera une seule liste, celle des candidats à l’élection municipale. La grande majorité des électeurs ne saura pas que les candidats placés en tête de cette liste siégeront automatiquement à l’intercommunalité. On nous expliquera alors qu’il faut passer à l’étape suivante.
Je veux rappeler ici que lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat au printemps 2012, la majorité des 20 000 élus locaux se sont prononcés en faveur du maintien de l’élection des délégués des communes par les conseils municipaux.
M. Jean Lassalle. C’est vrai.
M. Marc Dolez. Pour toutes ces raisons, nous réitérons notre souhait d’abroger la réforme territoriale de 2010, qui institue le fléchage, et proposons l’élection des délégués des communes par les conseils municipaux, tout en assurant la promotion du pluralisme et de la parité par l’élection de ces délégués dans les communes de plus de 500 habitants à la proportionnelle sur liste, liste comportant autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
C’est le sens de l’amendement que nous avons déposé, réaffirmant ainsi notre attachement à une coopération entre collectivités locales à la fois volontaire et utile, à l’approfondissement de la démocratie locale, au respect de la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale.
L’importance de nos désaccords sur les deux points essentiels que sont le mode de scrutin départemental et la désignation des délégués dans les intercommunalités ne nous permet pas, monsieur le ministre, de soutenir ce projet de loi en l’état. Si nos débats ne devaient pas permettre une amélioration significative sur ces deux points, notre groupe ne pourrait que voter contre l’ensemble du texte.

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